vendredi 8 juin 2012

La concurrence des états est-elle souhaitable ?

Il est question ces derniers temps de crise européenne et de réduction des dettes publiques des états. Or la crise qui touche les pays du sud de l'Europe serait due, entre autre, à un effet de la concurrence allemande qui baisse les coûts du travail afin de favoriser son activité économique, au détriment de celle des autres pays (et de ses citoyens).

A l'évidence, la conduite de l'union européenne a délibérément mis en place un "marché des états", c'est à dire une concurrence fiscale, par l'adoption d'une monnaie unique sans contrepartie d'harmonisation fiscale ou de mutualisation des dettes et sans possibilité d'utiliser le levier monétaire, et les perdants de cette mise en concurrence en font aujourd'hui les frais. On les prie de rentrer dans le rang, de devenir eux aussi compétitifs. A la clé, une optimisation des services publics, plus efficaces et moins couteux, et bien sûr, le retour de la croissance économique.

On vante généralement les vertus de la compétition dans le domaine économique, qui pousse les entreprises à se dépasser pour mieux servir leurs clients. C'est du même mécanisme qu'on attend une optimisation des services publics. Mais en quelle mesure cet argument est-il réellement valable, et surtout, en quelle mesure est-il transposable aux états ? Y a-t-il un sens, un avantage économique, à mettre les états en concurrence fiscale ? Et si oui, pourquoi seulement les états, et pourquoi ne demande-t-on pas à la Creuse de venir concurrencer l'île de France ?

La concurrence entre entreprises

On peut voir le marché libre comme un environnement au sein duquel évoluent les entreprises. Soumises à une sélection darwinienne, seules les plus aptes survivent. De cet effet sélectif, pense-t-on, pourra émerger une certaine optimisation : c'est que les plus aptes, ce sont celles qui répondent le mieux aux besoins de la société. Mais pour être bien certain que l'argument est valable, il nous faut examiner les critères de sélection. Or, ce qui fait qu'une entreprise survit, ce n'est pas qu'elle "répond le mieux aux besoins de la société" (quoi que ça puisse signifier), mais que ses bénéfices sont plus importants que ses dépenses.

Or en simplifiant un peu, on trouvera trois aspects essentiels qui peuvent favoriser la survie d'une entreprise ainsi comprise : d'abord la satisfaction réelle de sa clientèle (ce sur quoi se joue la concurrence), ensuite la pression qu'elle exerce sur ses fournisseurs, sur ses salariés et sur les ressources externes au marché, enfin la qualité de sa communication envers ses partenaires et clients. Ce simple modèle darwinien prédit la plupart des effets du système capitalisme qu'on observe aujourd'hui : un marketing très prononcé, une productivité exemplaire, une concentration permettant d'accroitre la pression sur les fournisseurs, une pression sur les salaires et un impact important sur l'environnement et le tissu social.

Il est donc tout a fait réducteur d'affirmer que la mise en concurrence est bénéfique économiquement, dans la mesure où la satisfaction de la clientèle n'est qu'un seul des trois critères qui favorisent la pérennité d'une entreprise sur le marché, et le seul qui soit positif. Les autres sont soit délétères (la pression) soit fondamentalement inutile et constituant donc un manque à gagner (la communication, le marketing). En outre, les clients ne sont pas tous égaux, et les effets bénéfiques concernent donc d'avantage les clients fortunés.

Bien entendu les états et les combats sociaux on compensé dans une certaine mesure les aspects délétères, par la mise en place de contraintes légales et la redistribution des richesses. Mais que se passe-t-il si on étend cette idée de concurrence aux états eux-même ?

La concurrence entre états

Il faut d'abord, pour transposer notre modèle, identifier dans le cas des états ce qui vaut pour "fournisseur" (les destinataires des dépenses), "client" (la source des recettes), et quel service est rendu exactement aux clients. Pour les besoins de l'analogie, on peut dire que les "fournisseurs" de l'état sont les bénéficiaires des services publics, ses "clients" sont les travailleurs, entreprises et consommateurs qui paient les impôts, et que son rôle est de fournir à ses clients un climat social favorable : une population éduquée, en bonne santé et culturellement épanouie, un environnement sain, un cadre juridique et sécuritaire assurant la paix sociale ainsi qu'un certain nombre d'infrastructures.

Mais on voit d'emblée que la logique est biaisée dans la mesure où les "fournisseurs" et "clients" sont largement captifs, puisque hors immigration, il est peu loisir aux bénéficiaires des services publics de changer de pays quand ils le souhaitent. C'est un peu moins vrai, toutefois, des "clients", et notamment quand il s'agit d'entreprises internationales ou de personnes fortunés. Ce qui va permettre à un état d'être concurrentiel, c'est donc essentiellement de satisfaire ces quelques clients qui ne sont pas captifs, ceux sur qui se joue la concurrence, à savoir les multinationales et les résidents fortunés, et d'augmenter la pression sur tous les autres partenaires : "fournisseurs" (les bénéficiaires des services publics), "clients captifs" (travailleurs, consommateurs et petites entreprises), "salariés" (fonctionnaires) et ressources externes. Enfin, c'est d'améliorer sa communication envers ses clients, ce qu'on appelle généralement "rassurer les marchés".

Bien sûr il existe un autre "client" sur lequel l'état doit compter dans une démocratie, qui est le citoyen se rendant aux urnes. L'exigence démocratique n'est pas le fait de la mise en concurrence fiscale des états, c'est pourquoi nous l'avons occulté jusqu'ici, mais elle est bien sûr présente et vient s'ajouter à la concurrence fiscale, obligeant les gouvernements à ménager la chèvre et le choux. La concurrence démocratique des partis politiques a grosso-modo les mêmes effets : satisfaction réelle et communication accrue envers les clients (marketing politique), pression sur les hommes politiques. La concurrence fiscale des états entre eux vient simplement ajouter une nouvelle exigence, et tout dépendra au final du rapport de force entre ces deux types de clientèle : si l'une prend le pas sur l'autre, la tendance sera d'instrumentaliser la seconde à coup de communication pour réellement satisfaire la première. Reste donc à savoir : aujourd'hui, qui du citoyen ou de l'entreprise multinationale a tendance à être instrumentalisé au profit de l'autre par les états, à coup de communication ?

Conclusion

En somme, dans un cadre concurrentiel, le rôle de l'état sera moins de fournir un cadre de vie favorable aux citoyens, moins de répondre aux exigences démocratiques, et plus de fournir à moindre coût un cadre économique favorable pour les entreprises internationales et pour la croissance économique : une main d’œuvre bien formée, en relativement bonne santé et si possible motivée, des infrastructures qui desservent les zones économiques, un cadre juridique assurant la paix sociale, mais pas trop contraignant pour les activités économiques, etc.

Le principal problème est que, contrairement aux effets positifs de la mise en concurrence des entreprises qu'on peut espérer concerner la totalité des clients (quand bien même certains valent plus que les autres), la mise en concurrence des états ne peut concerner qu'une partie d'entre eux, ce qui réduit d'autant les effets bénéfiques. Ceux-ci ne sont pas pour autant réduits à néant pour les citoyens, mais ils deviennent indirect, c'est à dire que l'action de l'état ne bénéficie aux citoyens que dans la mesure où elle bénéficie aux entreprises internationales, et que l'activité de ces entreprises bénéficie en retour aux citoyens qui sont ses clients. Seulement si elle est internationale, ses clients ne sont pas uniquement dans le pays en question, et au passage, on multiplie les "pertes", c'est à dire les effets néfastes : pression sur les citoyens, fonctionnaires, petites entreprises, salariés, ressources naturelles...

On peut en conclure que la mise en concurrence fiscale des états n'est pas souhaitable économiquement.

Il s'agit ici d'une vision "à la limite" qui ne correspond pas à la réalité des choses (heureusement), mais plutôt de ce qu'on peut logiquement attendre, tendenciellement, d'une mise en concurrence fiscale des états. Evidemment, d'autres paramètres entrent en jeu. N'oublions pas que le marché ainsi décrit n'est qu'une petite partie de la réalité. Si nous vivons dans un monde darwinien, les critères de sélection, les règles du jeu, sont eux-même en évolution permanente et peuvent être définies par une volonté commune, ce qui ouvre un espace des possibles bien plus grand que les quelques mécanismes évoqués ici. La concurrence fiscale elle-même n'est pas inéluctable, ce n'est pas une loi de la nature, et espérons que les dirigeants européens finissent par reconnaitre qu'elle n'a rien de souhaitable.

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